Politique de confidentialit\u00e9<\/h1>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>La Fondation Pierre Fabre (ci-apr\u00e8s la \u00ab\u202fFondation\u202f\u00bb) est susceptible, au cours de ses activit\u00e9s, de traiter vos Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, en conformit\u00e9 avec la r\u00e8glementation applicable.<\/p>\n
Cette politique vous fournit des informations sur la fa\u00e7on dont sont trait\u00e9es vos Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n
Accessible sur notre site internet, cette politique est mise \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement afin de prendre en compte les \u00e9volutions l\u00e9gislatives et r\u00e8glementaires, et tout changement dans les traitements que la Fondation r\u00e9alise.<\/p>\n
Cette politique a \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 jour le 08\u00a0mars 2024.<\/p>\n<\/div>
<\/div><\/div><\/div>1- DEFINITIONS<\/b><\/span><\/p>\nCollecte de Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong> : recueil de Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sur le site internet ou via les adresses \u00e9lectroniques de la Fondation.<\/p>\nCookies<\/strong> : fichier import\u00e9 sur l\u2019ordinateur (disque dur) de l\u2019Utilisateur, et qui permet de r\u00e9colter des Donn\u00e9es relatives \u00e0 l\u2019Utilisateur.<\/p>\nDestinataires<\/strong> : personnes ou services auxquels la Fondation est amen\u00e9e \u00e0 communiquer des Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dans le respect des r\u00e8gles l\u00e9gales et de celles issues de la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\nDonn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ou Donn\u00e9e<\/strong> : toute information permettant d\u2019identifier directement (par cette seule information) ou indirectement (par recoupement de deux ou plusieurs informations) une personne physique ; est une Donn\u00e9e \u00e0 caract\u00e8re personnel par exemple un nom, un pr\u00e9nom, une adresse postale, un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, une fonction professionnelle, le num\u00e9ro de s\u00e9curit\u00e9 sociale\u2026<\/p>\nDonn\u00e9es de connexion<\/strong> : informations qu\u2019un Utilisateur \u00e9met lorsqu\u2019il se connecte au r\u00e9seau internet et \u00e0 un site internet, telles que les horaires de connexion et de d\u00e9connexion, les identifiants de connexion\u2026.<\/p>\nDonn\u00e9es de navigation<\/strong> : toutes les informations relatives \u00e0 l\u2019usage d\u2019internet par un Utilisateur, comme les pages visit\u00e9es, les fichiers t\u00e9l\u00e9charg\u00e9s\u2026<\/p>\nFinalit\u00e9<\/strong> : la raison pour laquelle la Fondation recueille une Donn\u00e9e \u00e0 caract\u00e8re personnel, l\u2019objectif qui justifie la collecte.<\/p>\nPersonne physique<\/strong> : tout individu.<\/p>\nResponsable des traitements<\/strong>\u00a0: organisme qui d\u00e9cide des finalit\u00e9s et des moyens du traitement de Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, et qui \u00e0 ce titre est responsable du respect de la r\u00e8glementation en vigueur applicable\u00a0; la Fondation est Responsable des traitements issus du site internet et de l\u2019utilisation des adresses \u00e9lectroniques qui lui sont attribu\u00e9es.<\/p>\nTraitement de Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong> : toute action qui concerne des Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, comme l\u2019enregistrement, la copie, la diffusion.<\/p>\nUtilisateur<\/strong> : toute personne qui navigue sur le site internet de la Fondation https:\/\/www.fondationpierrefabre.org\/fr\/, pour son propre compte, \u00e0 titre personnel ou professionnel, ou pour le compte d\u2019une autre personne, ou qui exp\u00e9die un courrier \u00e9lectronique \u00e0 une adresse de la Fondation.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div>2- QUI SOMMES-NOUS ?<\/b><\/span><\/p>\nLa Fondation est responsable des traitements de Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel des Utilisateurs.<\/p>\n
En sa qualit\u00e9 de Responsable des traitements, la Fondation peut \u00eatre contact\u00e9e aux coordonn\u00e9es suivantes :<\/p>\n
\n- Par courrier postal\u00a0: 170 Chemin d\u2019En-Doyse, 81500 Lavaur<\/li>\n
- Par courrier \u00e9lectronique\u00a0: contact@fondationpierrefabre.org<\/li>\n
- Par t\u00e9l\u00e9phone\u00a0: 05 63 83 12 90<\/li>\n<\/ul>\n<\/div><\/div><\/div><\/div>
3- QUELS SONT NOS ENGAGEMENTS ?<\/b><\/span><\/p>\nNous nous engageons \u00e0 nous conformer \u00e0 la r\u00e8glementation applicable pour tous les traitements de Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que nous r\u00e9alisons. Ainsi, nous nous engageons \u00e0 respecter les principes suivants :<\/p>\n
\n- Nous traitons vos Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de fa\u00e7on licite, loyale et transparente.<\/li>\n
- Nous collectons vos Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pour des finalit\u00e9s sp\u00e9cifiques, explicites et l\u00e9gitimes et ne les traitons pas d\u2019une fa\u00e7on incompatible avec ces finalit\u00e9s.<\/li>\n
- Nous nous assurons que les Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont ad\u00e9quates, pertinentes et limit\u00e9es \u00e0 ce qui est n\u00e9cessaire au regard des finalit\u00e9s pour lesquelles elles sont trait\u00e9es.<\/li>\n
- Nous faisons nos meilleurs efforts afin de nous assurer que les Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont exactes et, si n\u00e9cessaire, mises \u00e0 jour. Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour nous assurer que les Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel inexactes, eu \u00e9gard aux finalit\u00e9s pour lesquelles elles sont trait\u00e9es, sont supprim\u00e9es ou rectifi\u00e9es sans d\u00e9lai.<\/li>\n
- Nous conservons vos Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sous une forme permettant votre identification uniquement pour la dur\u00e9e n\u00e9cessaire au regard des finalit\u00e9s du traitement.<\/li>\n
- Nous garantissons un niveau de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9 des Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que nous traitons. La Fondation fait ses meilleurs efforts pour mettre en \u0153uvre et maintenir toute mesure technique et organisationnelle propre \u00e0 assurer un niveau de s\u00e9curit\u00e9 ad\u00e9quat de vos Donn\u00e9es. Toutefois, il est rappel\u00e9 que la Fondation ne peut garantir l\u2019exclusion de tout risque, notamment d\u00fb \u00e0 un piratage ou aux dysfonctionnements du r\u00e9seau internet, ou encore des mat\u00e9riels \u00e0 partir desquels l\u2019Utilisateur acc\u00e8de et navigue sur le site internet ou adresse des courriers \u00e0 la Fondation.<\/li>\n
- Nous traitons vos Donn\u00e9es dans le respect de vos droits, et faisons nos meilleurs efforts pour vous permettre de les exercer le plus ais\u00e9ment possible, et traiter vos demandes d\u2019exercice de droits dans les d\u00e9lais pr\u00e9vus par la r\u00e8glementation en vigueur.<\/li>\n<\/ul>\n
Ces engagements se manifestent de la fa\u00e7on suivante :<\/p>\n
\n- Nous respectons votre vie priv\u00e9e.<\/li>\n
- Nous garantissons que la protection et la s\u00e9curit\u00e9 de vos Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont au centre de nos pr\u00e9occupations.<\/li>\n
- Nous n\u2019utilisons pas vos Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pour des finalit\u00e9s qui n\u2019auraient pas \u00e9t\u00e9 port\u00e9es \u00e0 votre attention.<\/li>\n
- Nous ne consid\u00e9rons pas que vos Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel doivent \u00eatre stock\u00e9es sans limite de dur\u00e9e.<\/li>\n
- Nous ne vendons pas vos Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 des tiers.<\/li>\n
- Nous travaillons avec des partenaires de confiance qui pr\u00e9sentent des garanties suffisantes quant \u00e0 la mise en \u0153uvre des mesures techniques et organisationnelles de mani\u00e8re que nos traitements r\u00e9pondent aux exigences de la r\u00e8glementation en vigueur.<\/li>\n
- Nous respectons vos droits en tant que personne concern\u00e9e et faisons nos meilleurs efforts pour r\u00e9pondre \u00e0 vos requ\u00eates, d\u00e8s que celles-ci sont fond\u00e9es.<\/li>\n<\/ul>\n<\/div><\/div><\/div><\/div>
4- COMMENT COLLECTONS-NOUS VOS DONNEES ?<\/b><\/span><\/p>\nVos Donn\u00e9es sont collect\u00e9es soit directement aupr\u00e8s de vous, lorsque vous remplissez un formulaire en ligne ou que vous nous les transmettez par courrier \u00e9lectronique.<\/p>\n
Vos Donn\u00e9es peuvent \u00e9galement \u00eatre collect\u00e9es indirectement. Dans ce cas, nous les collectons du seul fait de votre navigation sur le site internet, par des cookies ou d\u2019autres technologies similaires, soit aupr\u00e8s d\u2019une autre personne qui nous fournit des Donn\u00e9es vous concernant.<\/p>\n
Attention\u00a0: lorsqu\u2019un Utilisateur fournit des Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel concernant quelqu\u2019un d\u2019autre, il doit s\u2019assurer qu\u2019il a le droit de les divulguer \u00e0 la Fondation et que la Fondation, sans avoir \u00e0 prendre d\u2019autre mesure, pourra les utiliser dans le cadre de ses activit\u00e9s et pour les finalit\u00e9s pour lesquelles elles sont remises.<\/p>\n
Cookies<\/b><\/span><\/p>\nL\u2019utilisation de cookies sur le site internet de la Fondation est strictement d\u00e9limit\u00e9e et soumise \u00e0 l\u2019acceptation pr\u00e9alable de l\u2019Utilisateur dans les cas requis par la loi, ou \u00e0 information de l\u2019Utilisateur conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e8glementation en vigueur. \u00a0Les Donn\u00e9es collect\u00e9es au moyen de cookies sont limit\u00e9es aux Donn\u00e9es de navigation et aux Donn\u00e9es de connexion, et dans le strict respect de la loi.<\/p>\n
Il s\u2019agit de cookies permettant le fonctionnement du site internet, la consultation de contenus, l\u2019analyse de la navigation afin de r\u00e9aliser des mesures de l\u2019audience du site et des services propos\u00e9s, ainsi que des \u00e9tudes et analyses pour am\u00e9liorer le site. Les statistiques r\u00e9alis\u00e9es au moyen des cookies sont et demeurent anonymes : en aucun cas les Donn\u00e9es r\u00e9colt\u00e9es ne sont associ\u00e9es \u00e0 un Utilisateur identifiable.<\/p>\n
Vous disposez du droit de vous opposer \u00e0 la mise en \u0153uvre des cookies, en refusant leur activation lors de l\u2019entr\u00e9e sur le site internet. Vous pouvez \u00e0 tout moment retirer votre accord lorsque vous ne vous y \u00eates est pas oppos\u00e9 d\u00e8s le d\u00e9part, en vous rendant sur l\u2019espace d\u00e9di\u00e9 du site.<\/p>\n
Quelles Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel traitons-nous\u00a0? Pour quelle finalit\u00e9\u00a0? Pour quelle dur\u00e9e ?<\/b><\/span><\/p>\nNous nous engageons \u00e0 ne traiter que les Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel des Utilisateurs qui sont strictement n\u00e9cessaires aux finalit\u00e9s pour lesquelles elles sont collect\u00e9es et \u00e0 ne les conserver que pour une dur\u00e9e n\u00e9cessaire au regard de ces finalit\u00e9s.<\/p>\n
Les cat\u00e9gories de Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que nous traitons sont les suivantes :<\/p>\n<\/div>
<\/div><\/div><\/div>\n\n\nCat\u00e9gories de Donn\u00e9es<\/strong><\/span><\/td>\nFinalit\u00e9s du traitement<\/strong><\/span><\/td>\nBase l\u00e9gale<\/strong><\/span><\/td>\nDur\u00e9e<\/strong><\/span><\/td>\nCaract\u00e8re obligatoire ou facultatif de la fourniture des Donn\u00e9es<\/strong><\/span><\/td>\n<\/tr>\n\nDonn\u00e9es d\u2019identification<\/span>
\n(nom, pr\u00e9nom)<\/span><\/td>\n Traitement des courriers adress\u00e9s \u00e0 la Fondation<\/span><\/p>\n(via le formulaire de contact sur le site internet ou via les adresses mails)<\/span><\/td>\n
Consentement<\/span><\/td>\n 5 ans<\/span><\/td>\n Obligatoire pour l\u2019utilisation du service de contact et le traitement de la demande<\/span><\/td>\n<\/tr>\n\nAdresse \u00e9lectronique<\/span><\/td>\n Inscription \u00e0 la newsletter<\/span>
\nEnvoi de la newsletter<\/span><\/td>\n Consentement<\/span><\/td>\n 5 ans<\/span><\/td>\n Obligatoire pour le b\u00e9n\u00e9fice du service newsletter<\/span><\/td>\n<\/tr>\n\nAdresse \u00e9lectronique et n\u00b0 de t\u00e9l\u00e9phone<\/span><\/td>\n Traitement des courriers adress\u00e9s \u00e0 la Fondation<\/span><\/p>\n(via le formulaire de contact sur le site internet ou via les adresses mails)<\/span><\/td>\n
Consentement<\/span><\/td>\n 5 ans<\/span><\/td>\n Obligatoire pour l\u2019utilisation du service de contact et le traitement de la demande<\/span><\/td>\n<\/tr>\n\nDonn\u00e9es de connexion et de navigation<\/span><\/td>\n Mesures d\u2019audience<\/span><\/td>\n Int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime<\/span><\/td>\n 6 mois<\/span><\/td>\n Facultatif<\/span><\/td>\n<\/tr>\n\nStatistiques<\/span><\/td>\n 6 mois<\/span><\/td>\n Facultatif<\/span><\/td>\n<\/tr>\n\nR\u00e9ponses aux requ\u00eates et r\u00e9quisitions des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes<\/span><\/td>\n 1 an<\/span><\/td>\n Obligatoire<\/span><\/td>\n<\/tr>\n\nDonn\u00e9es contenues dans une offre de prestation de service \/ travaux \/ fourniture<\/span><\/p>\n(Notamment nom, pr\u00e9nom, coordonn\u00e9es, habilitations, dipl\u00f4mes, formation, exp\u00e9rience professionnelle, Donn\u00e9es relatives \u00e0 la vie professionnelle [entreprise \/ employeur, fonctions, coordonn\u00e9es professionnelles])<\/span><\/td>\n
Analyse des offres de prestation<\/span><\/td>\n Ex\u00e9cution de mesures pr\u00e9contractuelles<\/span><\/td>\n Dur\u00e9e de la proc\u00e9dure d\u2019analyse des offres et d\u2019attribution<\/span><\/td>\n <\/td>\n<\/tr>\n \nPassation et ex\u00e9cution des actes contractuels<\/span><\/td>\n Ex\u00e9cution du contrat<\/span><\/td>\n Dur\u00e9e d\u2019ex\u00e9cution du contrat<\/span><\/td>\n Obligatoire pour la participation \u00e0 une proc\u00e9dure d\u2019appel d\u2019offres<\/span><\/td>\n<\/tr>\n\nDonn\u00e9es contenues dans une candidature \u00e0 l\u2019embauche<\/span><\/p>\n(Notamment nom, pr\u00e9nom, coordonn\u00e9es, habilitations, dipl\u00f4mes, formation, exp\u00e9rience professionnelle)<\/span><\/td>\n
Analyse de la candidature<\/span><\/td>\n Ex\u00e9cution de mesures pr\u00e9contractuelles<\/span><\/td>\n 2 ans \u00e0 compter du dernier contact avec un candidat non embauch\u00e9<\/span><\/td>\n Obligatoire pour la passation et l\u2019ex\u00e9cution du contrat<\/span><\/td>\n<\/tr>\n\nRecrutement<\/span><\/td>\n Ex\u00e9cution de mesures pr\u00e9contractuelles<\/span><\/td>\n Dur\u00e9e de la proc\u00e9dure de recrutement<\/span><\/td>\n Obligatoire pour l\u2019analyse de la candidature<\/span><\/td>\n<\/tr>\n\nEx\u00e9cution du contrat de travail<\/span><\/td>\n Ex\u00e9cution du contrat<\/span><\/td>\n Dur\u00e9e du contrat de travail<\/span><\/td>\n Obligatoire pour la passation et l\u2019ex\u00e9cution du contrat de travail<\/span><\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/div>
La Fondation Pierre Fabre (ci-apr\u00e8s la \u00ab\u202fFondation\u202f\u00bb) est susceptible, au cours de ses activit\u00e9s, de traiter vos Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, en conformit\u00e9 avec la r\u00e8glementation applicable.<\/p>\n
Cette politique vous fournit des informations sur la fa\u00e7on dont sont trait\u00e9es vos Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n
Accessible sur notre site internet, cette politique est mise \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement afin de prendre en compte les \u00e9volutions l\u00e9gislatives et r\u00e8glementaires, et tout changement dans les traitements que la Fondation r\u00e9alise.<\/p>\n
Cette politique a \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 jour le 08\u00a0mars 2024.<\/p>\n<\/div>
1- DEFINITIONS<\/b><\/span><\/p>\n Collecte de Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong> : recueil de Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sur le site internet ou via les adresses \u00e9lectroniques de la Fondation.<\/p>\n Cookies<\/strong> : fichier import\u00e9 sur l\u2019ordinateur (disque dur) de l\u2019Utilisateur, et qui permet de r\u00e9colter des Donn\u00e9es relatives \u00e0 l\u2019Utilisateur.<\/p>\n Destinataires<\/strong> : personnes ou services auxquels la Fondation est amen\u00e9e \u00e0 communiquer des Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dans le respect des r\u00e8gles l\u00e9gales et de celles issues de la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ou Donn\u00e9e<\/strong> : toute information permettant d\u2019identifier directement (par cette seule information) ou indirectement (par recoupement de deux ou plusieurs informations) une personne physique ; est une Donn\u00e9e \u00e0 caract\u00e8re personnel par exemple un nom, un pr\u00e9nom, une adresse postale, un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, une fonction professionnelle, le num\u00e9ro de s\u00e9curit\u00e9 sociale\u2026<\/p>\n Donn\u00e9es de connexion<\/strong> : informations qu\u2019un Utilisateur \u00e9met lorsqu\u2019il se connecte au r\u00e9seau internet et \u00e0 un site internet, telles que les horaires de connexion et de d\u00e9connexion, les identifiants de connexion\u2026.<\/p>\n Donn\u00e9es de navigation<\/strong> : toutes les informations relatives \u00e0 l\u2019usage d\u2019internet par un Utilisateur, comme les pages visit\u00e9es, les fichiers t\u00e9l\u00e9charg\u00e9s\u2026<\/p>\n Finalit\u00e9<\/strong> : la raison pour laquelle la Fondation recueille une Donn\u00e9e \u00e0 caract\u00e8re personnel, l\u2019objectif qui justifie la collecte.<\/p>\n Personne physique<\/strong> : tout individu.<\/p>\n Responsable des traitements<\/strong>\u00a0: organisme qui d\u00e9cide des finalit\u00e9s et des moyens du traitement de Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, et qui \u00e0 ce titre est responsable du respect de la r\u00e8glementation en vigueur applicable\u00a0; la Fondation est Responsable des traitements issus du site internet et de l\u2019utilisation des adresses \u00e9lectroniques qui lui sont attribu\u00e9es.<\/p>\n Traitement de Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong> : toute action qui concerne des Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, comme l\u2019enregistrement, la copie, la diffusion.<\/p>\n Utilisateur<\/strong> : toute personne qui navigue sur le site internet de la Fondation https:\/\/www.fondationpierrefabre.org\/fr\/, pour son propre compte, \u00e0 titre personnel ou professionnel, ou pour le compte d\u2019une autre personne, ou qui exp\u00e9die un courrier \u00e9lectronique \u00e0 une adresse de la Fondation.<\/p>\n<\/div> 2- QUI SOMMES-NOUS ?<\/b><\/span><\/p>\n La Fondation est responsable des traitements de Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel des Utilisateurs.<\/p>\n En sa qualit\u00e9 de Responsable des traitements, la Fondation peut \u00eatre contact\u00e9e aux coordonn\u00e9es suivantes :<\/p>\n 3- QUELS SONT NOS ENGAGEMENTS ?<\/b><\/span><\/p>\n Nous nous engageons \u00e0 nous conformer \u00e0 la r\u00e8glementation applicable pour tous les traitements de Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que nous r\u00e9alisons. Ainsi, nous nous engageons \u00e0 respecter les principes suivants :<\/p>\n Ces engagements se manifestent de la fa\u00e7on suivante :<\/p>\n 4- COMMENT COLLECTONS-NOUS VOS DONNEES ?<\/b><\/span><\/p>\n Vos Donn\u00e9es sont collect\u00e9es soit directement aupr\u00e8s de vous, lorsque vous remplissez un formulaire en ligne ou que vous nous les transmettez par courrier \u00e9lectronique.<\/p>\n Vos Donn\u00e9es peuvent \u00e9galement \u00eatre collect\u00e9es indirectement. Dans ce cas, nous les collectons du seul fait de votre navigation sur le site internet, par des cookies ou d\u2019autres technologies similaires, soit aupr\u00e8s d\u2019une autre personne qui nous fournit des Donn\u00e9es vous concernant.<\/p>\n Attention\u00a0: lorsqu\u2019un Utilisateur fournit des Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel concernant quelqu\u2019un d\u2019autre, il doit s\u2019assurer qu\u2019il a le droit de les divulguer \u00e0 la Fondation et que la Fondation, sans avoir \u00e0 prendre d\u2019autre mesure, pourra les utiliser dans le cadre de ses activit\u00e9s et pour les finalit\u00e9s pour lesquelles elles sont remises.<\/p>\n Cookies<\/b><\/span><\/p>\n L\u2019utilisation de cookies sur le site internet de la Fondation est strictement d\u00e9limit\u00e9e et soumise \u00e0 l\u2019acceptation pr\u00e9alable de l\u2019Utilisateur dans les cas requis par la loi, ou \u00e0 information de l\u2019Utilisateur conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e8glementation en vigueur. \u00a0Les Donn\u00e9es collect\u00e9es au moyen de cookies sont limit\u00e9es aux Donn\u00e9es de navigation et aux Donn\u00e9es de connexion, et dans le strict respect de la loi.<\/p>\n Il s\u2019agit de cookies permettant le fonctionnement du site internet, la consultation de contenus, l\u2019analyse de la navigation afin de r\u00e9aliser des mesures de l\u2019audience du site et des services propos\u00e9s, ainsi que des \u00e9tudes et analyses pour am\u00e9liorer le site. Les statistiques r\u00e9alis\u00e9es au moyen des cookies sont et demeurent anonymes : en aucun cas les Donn\u00e9es r\u00e9colt\u00e9es ne sont associ\u00e9es \u00e0 un Utilisateur identifiable.<\/p>\n Vous disposez du droit de vous opposer \u00e0 la mise en \u0153uvre des cookies, en refusant leur activation lors de l\u2019entr\u00e9e sur le site internet. Vous pouvez \u00e0 tout moment retirer votre accord lorsque vous ne vous y \u00eates est pas oppos\u00e9 d\u00e8s le d\u00e9part, en vous rendant sur l\u2019espace d\u00e9di\u00e9 du site.<\/p>\n Quelles Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel traitons-nous\u00a0? Pour quelle finalit\u00e9\u00a0? Pour quelle dur\u00e9e ?<\/b><\/span><\/p>\n Nous nous engageons \u00e0 ne traiter que les Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel des Utilisateurs qui sont strictement n\u00e9cessaires aux finalit\u00e9s pour lesquelles elles sont collect\u00e9es et \u00e0 ne les conserver que pour une dur\u00e9e n\u00e9cessaire au regard de ces finalit\u00e9s.<\/p>\n Les cat\u00e9gories de Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que nous traitons sont les suivantes :<\/p>\n<\/div> (via le formulaire de contact sur le site internet ou via les adresses mails)<\/span><\/td>\n (via le formulaire de contact sur le site internet ou via les adresses mails)<\/span><\/td>\n (Notamment nom, pr\u00e9nom, coordonn\u00e9es, habilitations, dipl\u00f4mes, formation, exp\u00e9rience professionnelle, Donn\u00e9es relatives \u00e0 la vie professionnelle [entreprise \/ employeur, fonctions, coordonn\u00e9es professionnelles])<\/span><\/td>\n (Notamment nom, pr\u00e9nom, coordonn\u00e9es, habilitations, dipl\u00f4mes, formation, exp\u00e9rience professionnelle)<\/span><\/td>\n\n
\n
\n
\n\n
\n Cat\u00e9gories de Donn\u00e9es<\/strong><\/span><\/td>\n Finalit\u00e9s du traitement<\/strong><\/span><\/td>\n Base l\u00e9gale<\/strong><\/span><\/td>\n Dur\u00e9e<\/strong><\/span><\/td>\n Caract\u00e8re obligatoire ou facultatif de la fourniture des Donn\u00e9es<\/strong><\/span><\/td>\n<\/tr>\n \n Donn\u00e9es d\u2019identification<\/span>
\n(nom, pr\u00e9nom)<\/span><\/td>\nTraitement des courriers adress\u00e9s \u00e0 la Fondation<\/span><\/p>\n Consentement<\/span><\/td>\n 5 ans<\/span><\/td>\n Obligatoire pour l\u2019utilisation du service de contact et le traitement de la demande<\/span><\/td>\n<\/tr>\n \n Adresse \u00e9lectronique<\/span><\/td>\n Inscription \u00e0 la newsletter<\/span>
\nEnvoi de la newsletter<\/span><\/td>\nConsentement<\/span><\/td>\n 5 ans<\/span><\/td>\n Obligatoire pour le b\u00e9n\u00e9fice du service newsletter<\/span><\/td>\n<\/tr>\n \n Adresse \u00e9lectronique et n\u00b0 de t\u00e9l\u00e9phone<\/span><\/td>\n Traitement des courriers adress\u00e9s \u00e0 la Fondation<\/span><\/p>\n Consentement<\/span><\/td>\n 5 ans<\/span><\/td>\n Obligatoire pour l\u2019utilisation du service de contact et le traitement de la demande<\/span><\/td>\n<\/tr>\n \n Donn\u00e9es de connexion et de navigation<\/span><\/td>\n Mesures d\u2019audience<\/span><\/td>\n Int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime<\/span><\/td>\n 6 mois<\/span><\/td>\n Facultatif<\/span><\/td>\n<\/tr>\n \n Statistiques<\/span><\/td>\n 6 mois<\/span><\/td>\n Facultatif<\/span><\/td>\n<\/tr>\n \n R\u00e9ponses aux requ\u00eates et r\u00e9quisitions des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes<\/span><\/td>\n 1 an<\/span><\/td>\n Obligatoire<\/span><\/td>\n<\/tr>\n \n Donn\u00e9es contenues dans une offre de prestation de service \/ travaux \/ fourniture<\/span><\/p>\n Analyse des offres de prestation<\/span><\/td>\n Ex\u00e9cution de mesures pr\u00e9contractuelles<\/span><\/td>\n Dur\u00e9e de la proc\u00e9dure d\u2019analyse des offres et d\u2019attribution<\/span><\/td>\n <\/td>\n<\/tr>\n \n Passation et ex\u00e9cution des actes contractuels<\/span><\/td>\n Ex\u00e9cution du contrat<\/span><\/td>\n Dur\u00e9e d\u2019ex\u00e9cution du contrat<\/span><\/td>\n Obligatoire pour la participation \u00e0 une proc\u00e9dure d\u2019appel d\u2019offres<\/span><\/td>\n<\/tr>\n \n Donn\u00e9es contenues dans une candidature \u00e0 l\u2019embauche<\/span><\/p>\n Analyse de la candidature<\/span><\/td>\n Ex\u00e9cution de mesures pr\u00e9contractuelles<\/span><\/td>\n 2 ans \u00e0 compter du dernier contact avec un candidat non embauch\u00e9<\/span><\/td>\n Obligatoire pour la passation et l\u2019ex\u00e9cution du contrat<\/span><\/td>\n<\/tr>\n \n Recrutement<\/span><\/td>\n Ex\u00e9cution de mesures pr\u00e9contractuelles<\/span><\/td>\n Dur\u00e9e de la proc\u00e9dure de recrutement<\/span><\/td>\n Obligatoire pour l\u2019analyse de la candidature<\/span><\/td>\n<\/tr>\n \n Ex\u00e9cution du contrat de travail<\/span><\/td>\n Ex\u00e9cution du contrat<\/span><\/td>\n Dur\u00e9e du contrat de travail<\/span><\/td>\n Obligatoire pour la passation et l\u2019ex\u00e9cution du contrat de travail<\/span><\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/div>
![\"\"](\"https:\/\/www.fondationpierrefabre.org\/wp-content\/uploads\/sites\/2\/2024\/05\/Typologie-des-donnees.png\")
<\/a><\/p>\n<\/div>